Politique de confidentialité

En vigueur au 01/10/2020

La société CLIA SASU s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. La politique de confidentialité ci-dessous exprimée est celle du site www.c-lia.fr

Article 1 : But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site :
- des données personnelles que nous recueillerons ;
- de l'utilisation des données recueillies ;
- de l'accès aux données recueillies ;
- des droits des utilisateurs du site ;
- de la politique de cookies du site ;

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.

Article 2 : Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
      - traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
      - collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
      - adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
      - conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
      - les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
      - traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel,  y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
      - la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
      - le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne cernée est partie ou à l'exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
      - le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
      - le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
      - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Article 3 : Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Article 4 : Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Fournisseur d'accès internet
- Pages visitées et requêtes
- Lien par lequel l'utilisateur est arrivé sur le site www.c-lia.fr
- Heure et jour de connexion

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et Nom
- Adresse électronique
- Téléphone
- Fonction/Poste occupé
- Société

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
- Formulaire de téléchargement de contenus gratuits
- Formulaire d'inscription à la newsletter
- Formulaire de participation à un sondage ou à une étude

Veuillez noter que C-L'IA SASU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.c-lia.fr i.e qui aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.
Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.c-lia.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Article 5 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
- assurer un accueil personnalisé
- proposer des offres adaptées à vos besoins
- statistiques et data-science

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Informations sur l’actualité du site web
- Informations sur l’actualité de la société
- Correspondance et échange sur une problématique de l'utilisateur
- Partage de contenus gratuits

Article 6 : Partage des données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l'exige ;
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
- pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société ;

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Article 7 : Stockage des données personnelles

Nous ne conservons pas les données utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Article 8 : Protection de vos données personnelles

La société s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant au maximum les technologies permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialités stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Article 9 : Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Article 10 : Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
     - Droit d'accès
     - Droit de rectification
     - Droit à l'effacement
     - Droit de restreindre le traitement
     - Droit à la portabilité des données
     - Droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Article 11 : Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiées d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Célia Barthélémy, hello@c-lia.fr

Article 12 : Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

* Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

* Cookies analytiques

Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accéder et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

* Cookies de ciblage

Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations, que vous voyez sur notre site, plus promotionnelles et ciblées pour vous.

Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis.

Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.

Article 13 : Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour.

Article 14 : Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
hello@c-lia.fr
CLIA,
2 B grande rue 78770 Auteuil